Mentions légales

Mise à jour le 14/09/2026

Introduction

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site Rat le Bol 3D , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Edition du site

L’édition du Site est assurée par la société Rat le Bol 3D, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 940752967 dont le siège social est situé au BAT D APPT 201, 45 ALLEE DES PRES DE LA TOUR, 73800 MYANS,

– Adresse e-mail : rat.le.bol.3d@gmail.com

– Téléhone : 06 88 43 70 64

– N° de TVA intracommunautaire : FR69940752967

– Directeur de la publication : Franck Garnier

ci-après l’ « Éditeur ».

Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève .

Lien de contact : https://www.infomaniak.com/fr/support

Accès au site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Responsabilité

Rat le Bol 3D s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Ces informations sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Rat le Bol 3D, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l’entreprise restée sans solution satisfaisante.

Médiateur : [NOM]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]